Conditions Générales de Vente pour 2025/2026
Valables à partir du 01/06/2025

Off Piste Academy est une marque commerciale – votre réservation est effectuée auprès de l’auto-entreprise de George Treble – BASI Niveau 4 – Éducateur Sportif, Carte Professionnelle numéro :03818ED0095
SIRET :80835154800025
Adresse et coordonnées seront communiquées sur votre facture.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation. Toute modification substantielle affectant une réservation en cours sera communiquée par écrit. La version la plus récente est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.alpinetutorials.com/offpisteacademyt&cs

1) Champ des Prestations

Off Piste Academy propose des services de coaching, de formation et d'encadrement pour les skieurs et snowboarders. Nos prestations peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Des cours sur neige en terrain damé et hors-piste ;

• Des formations sur la sensibilisation aux avalanches et la sécurité en montagne ;

• Un développement technique personnalisé ;

• Des sorties guidées en ski ou snowboard sur des terrains accessibles par remontées mécaniques ou par ski de randonnée ;

• L'accès à du contenu éducatif complémentaire (vidéos, listes de contrôle ou ressources numériques) lorsque disponible.

Tous les cours sont dispensés par des professionnels qualifiés – notre objectif est d'aider les participants à renforcer leur confiance, leur conscience et leurs compétences techniques tout en encourageant une prise de décision éclairée en montagne.

Limitations du Champ d'Application :

Off Piste Academy n'opère pas en terrain glaciaire de haute montagne et n'utilise pas d'équipement d'alpinisme tel que des crampons, des harnais ou des cordes. Bien que l'équipement de ski de randonnée (par exemple, peaux, fixations de randonnée, matériel de sécurité avalanche) puisse être utilisé lors de certains cours, l'accent reste mis sur le coaching hors-piste accessible – et non sur l'alpinisme ou l'encadrement en haute montagne.

Les cours n'incluent pas de certification avalanche sauf indication spécifique dans la description du produit.

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2) Éligibilité et Responsabilités des Participants

En réservant un cours avec Off Piste Academy, vous confirmez que vous remplissez les critères d'éligibilité requis et acceptez les responsabilités décrites ci-dessous :

2.1 Âge Minimum

Tous les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus à la date de début du cours.

2.2 Compétences Techniques et Condition Physique

Chaque cours a des prérequis techniques et physiques spécifiques. Il est de la responsabilité du participant de s'assurer qu'il les remplit avant de réserver. Tous les détails sont fournis sur la page d'information du cours concerné.

2.3 Équipement Requis

Les participants doivent apporter leur propre équipement de ski ou de snowboard adapté, des vêtements d'hiver et du matériel de sécurité avalanche (détecteur de victimes d'avalanche, pelle, sonde). Une liste complète de l'équipement sera fournie après la réservation.

Si vous ne possédez pas de matériel de sécurité avalanche, vous devez en faire la demande à l'avance via le formulaire de demande de réservation.

Certains cours peuvent nécessiter un équipement de ski de randonnée ; d'autres peuvent être accessibles uniquement par remontées mécaniques. Veuillez vous référer à la description du cours pour plus de détails.

2.4 Assurance

Les participants sont tenus de souscrire une assurance valide incluant :

• Le secours en montagne hors-piste (y compris l'évacuation par hélicoptère) ;

• La couverture médicale d'urgence ;

• La protection en responsabilité civile.

En réservant un cours, vous confirmez que vous détenez une assurance appropriée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de défaut de couverture adéquate.

2.5 Conduite et Sécurité

Les participants doivent suivre les directives et décisions de l'instructeur à tout moment pendant le cours. La sécurité est la priorité absolue.

L'instructeur se réserve le droit d'exclure un participant du cours, sans remboursement, si son comportement est dangereux, imprudent ou met en danger les autres.

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3) Tarifs, Paiement et Réservation

Tarification :

Tous les prix des cours sont indiqués en euros (€). Les prix sont susceptibles de changer à tout moment avant la confirmation de la réservation. Une fois la réservation confirmée, le prix convenu est fixe et ne sera pas modifié.

Taxes :

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française sera ajoutée à toutes les factures au taux applicable et n'est pas incluse dans le prix indiqué du cours.

Processus de Réservation :

Pour demander une réservation, les clients doivent remplir le formulaire de demande de cours correspondant. Si une place est disponible et que la demande est acceptée, une facture de réservation sera émise. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral par virement bancaire.

Méthode de Paiement :

Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire. Les détails complets seront fournis sur la facture. Le paiement intégral est requis pour confirmer une réservation ; aucun système de dépôt n'est en place.

Factures Impayées :

Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance indiquée sur la facture, la place sur le cours peut être offerte à un autre client sans préavis supplémentaire.

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4) Annulations et Remboursements (par le client)

Demandes d'Annulation :

Toutes les demandes d'annulation doivent être faites par écrit via e-mail. La date effective de l'annulation est la date de réception de la demande écrite.

Politique de Remboursement :

Les remboursements seront effectués comme suit :

• Plus de 60 jours avant la date de début du cours : remboursement de 90 % (10 % conservés pour frais administratifs).

• Entre 30 et 60 jours avant le cours : remboursement de 50 % (sauf si nous pouvons revendre votre place, auquel cas nous vous rembourserons intégralement).

• 30 jours ou moins avant le cours : aucun remboursement (sauf si nous pouvons revendre votre place, auquel cas nous vous rembourserons intégralement).

Non-présentation :

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation, d'arrivée tardive, de départ anticipé ou d'incapacité à participer en raison de blessure, maladie, perturbation des transports, condition physique ou capacité insuffisante, équipement manquant ou toute autre raison personnelle.

Transfert de Réservation :

Les réservations ne sont pas transférables à un autre participant sauf accord écrit de l'instructeur.

Recommandation d'Assurance :

Il est fortement recommandé aux clients de souscrire une assurance voyage complète couvrant l'annulation, les blessures, les maladies et les perturbations de voyage.

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5) Annulation, Modifications ou Retards (par nous)

Nombre Minimum de Participants :

Certains cours peuvent nécessiter un nombre minimum de participants pour être organisés. Si le nombre minimum n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler le cours. Dans ce cas, les clients se verront proposer soit :

• Un remboursement intégral, ou

• Un cours ou arrangement alternatif (sous réserve de disponibilité et d'accord).

Maladie de l'Instructeur ou Événements Imprévus :

Dans le cas peu probable d'une maladie, blessure ou autre circonstance imprévue de l'instructeur (par exemple, urgence familiale), nous tenterons de :

• Fournir un instructeur de remplacement qualifié, ou

• Réorganiser le cours si possible, ou

• Émettre un remboursement pour les jours qui ne peuvent pas être assurés.

Conditions Météorologiques et de Montagne :

Les sports de montagne sont soumis à l'imprévisibilité des conditions météorologiques et de neige. Si les conditions rendent la tenue du cours telle que prévue dangereuse ou impossible, nous pouvons :

• Modifier l'itinéraire (par exemple, changer de lieu, adapter les objectifs),

• Remplacer le ski accessible par remontées mécaniques par du ski de randonnée ou vice versa,

• Raccourcir la journée pour des raisons de sécurité.

De tels changements ne donnent pas droit à un remboursement.

Retards ou Perturbations :

Nous ne sommes pas responsables des retards ou perturbations dus à la fermeture des remontées mécaniques, des routes, des grèves des transports publics ou d'autres événements indépendants de notre volonté. Aucun remboursement ne sera accordé pour le temps perdu en raison de tels événements.

Autres événements indépendants de notre contrôle
Aucun remboursement ne sera accordé pour le temps perdu en raison de tels événements.

Force Majeure :
Nous ne pourrons être tenus responsables ni engagés à exécuter, ni pour tout retard d'exécution, résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (voir section 8).

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6) Reconnaissance des Risques et Décharge de Responsabilité

6.1 Risques inhérents
Tous les participants reconnaissent que le ski sur piste, le ski hors-piste, le ski de randonnée et les activités connexes comportent des risques inhérents pouvant entraîner des blessures, maladies, incapacités permanentes, voire le décès. Ces risques comprennent notamment, sans s’y limiter : avalanches, obstacles cachés, falaises, conditions variables de neige et météo, crevasses (le cas échéant), défaillance du matériel, chutes, collisions, et délais de secours dus à l’isolement du terrain.

6.2 Participation volontaire et acceptation des risques
En réservant et en participant à un cours, le participant confirme s’engager volontairement dans ces activités, être physiquement et mentalement apte à le faire, et comprendre ainsi qu’accepter pleinement les risques encourus. Le participant assume l’entière responsabilité personnelle de ses actes, décisions et sécurité, y compris lors du ski hors de la supervision directe de l’instructeur.

6.3 Obligation de prudence de l’instructeur
Votre instructeur prendra des mesures raisonnables pour gérer les risques, notamment en fournissant des consignes de sécurité et en adaptant le terrain aux conditions et au niveau du groupe. Toutefois, il est impossible d’éliminer tous les risques liés à ces activités, et l’instructeur ne peut garantir votre sécurité.

6.4 Responsabilité relative au matériel personnel
Les participants sont seuls responsables de l’état et de l’utilisation de leur propre matériel, incluant skis, fixations, chaussures, DVA (détecteurs de victimes d’avalanche), sondes, pelles, matériel de randonnée, vêtements et accessoires. Le matériel emprunté doit être utilisé avec soin et restitué en bon état.

6.5 Assurance
Tous les participants doivent posséder une assurance personnelle valide couvrant le secours, les soins médicaux, le rapatriement et la responsabilité civile lors des activités hors-piste et de ski de randonnée. En participant au cours, vous confirmez détenir cette assurance. Il appartient au participant de s’assurer de la couverture adéquate. Aucune responsabilité ne sera acceptée en cas d’insuffisance ou d’absence de couverture.

6.6 Décharge de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’organisateur, les instructeurs et partenaires associés déclinent toute responsabilité pour toute blessure, perte, dommage ou dépense survenant pendant ou à la suite du cours, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle. Cela inclut notamment la perte ou détérioration de biens personnels, défaillance du matériel, retards ou annulations dus aux conditions météorologiques ou à des cas de force majeure.

6.7 Sécurité et comportement
L’instructeur se réserve le droit d’exclure un participant du cours, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, irresponsable ou mettant en péril le groupe. Les participants doivent suivre toutes les consignes raisonnables données par l’instructeur.

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7) Exigences en matière d’assurance

7.1 Couverture obligatoire
Tous les participants doivent disposer d’une assurance personnelle valide pour la pratique du ski sur piste et hors-piste, ainsi que le ski de randonnée le cas échéant. Cette assurance doit au minimum inclure :

• Secours d’urgence (y compris secours hélicoptère)

• Soins médicaux d’urgence

• Rapatriement

• Responsabilité civile (couverture tiers)

7.2 Justificatif d’assurance
En confirmant leur réservation, les participants déclarent détenir une assurance adéquate. Sur demande, ils doivent fournir une preuve de couverture avant ou pendant le cours.

7.3 Responsabilité quant à la couverture
Il incombe exclusivement au participant de s’assurer que son assurance est valide, adaptée aux activités pratiquées et effective pour toute la durée du cours. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de coûts liés à une couverture insuffisante.

7.4 Exclusions et limitations
L’organisateur n’est pas responsable des frais, blessures ou pertes non couverts par la police d’assurance du participant. Il est fortement recommandé aux participants de lire attentivement les conditions de leur assurance pour vérifier qu’elle couvre bien le hors-piste et le ski de randonnée, y compris les exclusions liées à l’altitude, au risque d’avalanche ou aux qualifications des instructeurs.

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8) Force Majeure

8.1 Définition
Aux fins des présentes Conditions Générales, un cas de force majeure désigne tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur, empêchant, retardant ou affectant l’exécution de ses obligations, notamment :

• Catastrophes naturelles (neige abondante, risque d’avalanche, tempêtes, séismes)

• Conditions météorologiques extrêmes

• Épidémies, pandémies, restrictions sanitaires publiques

• Guerre, terrorisme, troubles civils ou menaces

• Actions ou régulations gouvernementales

• Perturbations des transports

• Défaillance de services tiers essentiels (remontées mécaniques, transports, hébergement)

8.2 Responsabilité et remboursements
En cas de force majeure, l’organisateur ne pourra être tenu responsable d’aucun retard, modification ou annulation du cours. Aucun remboursement, indemnisation ou dédommagement ne sera dû pour les coûts, dommages ou pertes en résultant.

8.3 Efforts de bonne foi
Dans la mesure du possible, l’organisateur s’efforcera de proposer une solution alternative, telle qu’une nouvelle date ou un avoir pour un futur cours. Ces solutions restent à sa seule discrétion et ne sont pas garanties.

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9) Réclamations et résolution des litiges

9.1 Signalement d’une réclamation
En cas d’insatisfaction relative au cours, vous devez en informer l’organisateur ou l’instructeur dès que possible pendant la prestation afin qu’une solution puisse être apportée.

9.2 Réclamations postérieures au cours
Toute réclamation formelle doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours après la fin du cours, avec référence de réservation, dates et description précise du problème.

9.3 Résolution des litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à la médiation avant toute action judiciaire. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française et tout recours judiciaire sera porté devant les tribunaux compétents de la Haute-Savoie.

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10) Protection des données personnelles

10.1 Utilisation des données personnelles
Nous collectons et conservons les informations personnelles uniquement pour la gestion des réservations, l’administration des cours, la sécurité et la communication essentielle. Cela inclut nom, coordonnées, contacts d’urgence et informations pertinentes sur la santé ou la condition physique.

10.2 Partage avec des tiers
Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf lorsque nécessaire à la fourniture des services (ex. hébergeurs, assurances) ou lorsque requis par la loi.

10.3 Droits relatifs aux données
Vous disposez du droit d’accéder, de rectifier ou de demander la suppression de vos données à tout moment. Merci de nous contacter par email pour exercer ces droits.

11. Contact et Informations sur l’Entité Juridique

11.1 Entité Juridique
Ce cours est exploité par : George Treble 
Nom de la société : George Treble Auto Entrepreneur
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 463b Route Des Nants
Numéro SIRET/SIREN : 80835154800025
Numéro de TVA : En attente

11.2 Coordonnées
Email :
Téléphone : Fournis sur votre facture de réservation
Site web : www.offpisteacademy.com

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12. Consentement à la prise de photos et vidéos

12.1 Captation de médias pendant les cours
Des photos et/ou vidéos peuvent être réalisées lors du cours afin d’être utilisées dans des supports promotionnels, sur les réseaux sociaux, sites internet ou ressources pédagogiques.

12.2 Consentement par participation
En participant au cours, vous consentez à l’utilisation de votre image à ces fins, sauf demande explicite contraire formulée par écrit avant ou pendant le cours.

12.3 Demandes d’exclusion
Si vous ne souhaitez pas apparaître dans ces médias, veuillez nous en informer par écrit via le formulaire de réservation ou par email avant le début du cours. Nous prendrons des mesures raisonnables pour respecter vos préférences.