George Treble Ski Instructor – Conditions Générales de Vente (incluant reconnaissance des risques, décharge de responsabilité et politique de confidentialité)

Conditions générales de vente 2025/2026
Version applicable à compter du 01/06/2025

Le présent contrat est conclu avec l’entreprise individuelle (auto-entrepreneur) de George Treble, moniteur de ski BASI Level 4 – Éducateur Sportif, titulaire de la Carte Professionnelle n° 03818ED0095
SIRET : 808 351 548 00025
L’adresse et les coordonnées complètes figurent sur la facture transmise au client.

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation. Toute modification substantielle affectant une réservation déjà confirmée sera communiquée par écrit. La version la plus récente est disponible à l’adresse suivante :
https://www.alpinetutorials.com/skiinstructort&cs

Article 1 – Objet des prestations

Je propose des prestations de coaching, d’enseignement, de formation et d’encadrement pour skieurs et snowboardeurs.
Ces prestations peuvent comprendre notamment :
• L’enseignement sur neige en terrain balisé (piste) et non balisé (hors-piste)
• La sensibilisation aux avalanches et la formation à la sécurité en montagne
• Le développement technique personnalisé
• Le ski ou snowboard encadré sur terrains accessibles par remontées mécaniques ou par ski de randonnée
• L’accès, lorsque disponible, à du contenu pédagogique complémentaire (vidéos, fiches ou ressources numériques)

Toutes les séances sont assurées personnellement par moi-même, moniteur diplômé, dont l’objectif est d’aider les participants à développer confiance, conscience du milieu et compétences techniques, tout en favorisant une prise de décision responsable en montagne.

Limitations de l’objet des prestations
Je n’interviens pas en terrain glaciaire de haute montagne et n’utilise pas de matériel d’alpinisme tel que crampons, baudriers ou cordes. Bien que du matériel de randonnée (peaux de phoque, fixations de randonnée, couteaux, équipement de sécurité avalanche : DVA, pelle, sonde) puisse être utilisé sur certains stages, je ne propose pas d’activités d’alpinisme ni de guidage en haute montagne, pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaire.

Les formations ne comportent aucune certification avalanche sauf mention expresse dans la description du produit concerné.

Article 2 – Conditions de participation et responsabilités du participant

En réservant un stage auprès de George Treble, auto-entrepreneur, vous déclarez remplir les critères d’éligibilité requis et accepter les responsabilités décrites ci-après.
Toute information fausse ou incomplète concernant votre niveau, votre condition physique ou votre expérience peut entraîner l’arrêt immédiat de l’enseignement, sans remboursement, pour des raisons de sécurité.

2.1 Compétences techniques et condition physique

Chaque stage comporte des prérequis techniques et physiques spécifiques. Il appartient au participant de s’assurer qu’il les remplit avant toute réservation.
Les détails complets figurent sur la page descriptive du stage concerné.
Je me réserve le droit d’évaluer le niveau et la condition physique de chaque participant au cours de l’activité et de modifier ou d’interrompre la participation si les exigences de sécurité ne sont plus respectées.

2.2 Équipement

Les participants doivent se munir de leur propre matériel adapté de ski ou de snowboard, de vêtements d’hiver adéquats et d’un forfait de remontées mécaniques.
Une liste détaillée du matériel requis sera communiquée après la réservation.

2.3 Assurance

Les participants doivent être titulaires d’une assurance valide couvrant, au minimum :
• Le secours en montagne sur et hors-piste (y compris évacuation par hélicoptère)
• Les frais médicaux d’urgence
• La responsabilité civile individuelle

Cette assurance doit rester en vigueur pendant toute la durée du cours ou du stage.
Il est vivement recommandé de vérifier que le contrat d’assurance couvre expressément la pratique du ski ou du snowboard hors-piste, avec ou sans encadrement professionnel.

Mon assurance professionnelle (Responsabilité Civile Professionnelle) ne couvre que mes propres activités d’enseignement et ne constitue pas une couverture personnelle pour les clients.
En réservant un stage, vous déclarez disposer d’une assurance adéquate et acceptez qu’aucun remboursement ni dédommagement ne sera accordé en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture.

2.4 Conduite et sécurité

Les participants doivent suivre à tout moment les consignes et décisions du moniteur pendant le stage. La sécurité constitue la priorité absolue.
Je me réserve le droit, à ma seule appréciation, de modifier, suspendre ou mettre fin à la participation d’un élève, sans remboursement, si son comportement est dangereux, irresponsable ou met en péril sa propre sécurité ou celle d’autrui.
Lorsque cela est possible, un avertissement préalable sera donné ; toutefois, en cas de risque grave ou immédiat, l’enseignement pourra être interrompu sans préavis.
Une telle décision sera prise uniquement pour des raisons de sécurité et ne pourra donner lieu à aucune demande d’indemnisation ou de remboursement.

Article 3 – Tarifs, paiement et réservation

Tarification
Tous les tarifs des stages sont indiqués en euros (€). Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant la confirmation de la réservation.
Une fois la réservation confirmée, le tarif convenu devient ferme et ne pourra plus être modifié.
Je ne suis pas assujetti à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts).

Procédure de réservation
Pour effectuer une demande de réservation, le client doit compléter le formulaire de demande correspondant au stage souhaité.
Si des places sont disponibles et que la demande est acceptée, une facture de réservation sera émise.
La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après réception du paiement intégral par virement bancaire.

Modalités de paiement
Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire. Les coordonnées nécessaires figureront sur la facture.
Le paiement intégral est requis pour confirmer la réservation ; aucun système d’acompte n’est proposé.

Factures impayées
Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance indiquée sur la facture, la place réservée pourra être proposée à un autre client sans préavis.

Article 4 – Annulations et remboursements (à l’initiative du client)

Demande d’annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit, par courrier électronique.
La date effective d’annulation correspond à la date de réception de la demande écrite.

Politique de remboursement
Les remboursements seront effectués selon les modalités suivantes :
• Plus de 60 jours avant la date de début du stage : remboursement de 90 % (jusqu’à 10 % retenus pour frais administratifs).
Si vous devez annuler votre réservation à une date plus proche du stage, je ferai tout mon possible pour revendre votre place afin de pouvoir procéder à un remboursement.
Cependant, si la place ne peut être revendue, la politique suivante s’applique :
• Entre 30 et 60 jours avant le début du stage : remboursement de 50 %
• Moins de 30 jours avant le début du stage : aucun remboursement

Absence ou non-participation
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation, d’arrivée tardive, de départ anticipé ou d’impossibilité de participer liée à une blessure, une maladie, un problème de transport, un niveau technique insuffisant, un manque d’équipement ou toute autre raison personnelle.

Transfert de réservation
Les réservations ne sont pas transférables à un autre participant, sauf accord écrit préalable du moniteur.

Assurance recommandée
Il est fortement conseillé aux clients de souscrire une assurance voyage complète couvrant l’annulation, la blessure, la maladie et les perturbations de transport.

Article 5 – Annulation, modifications ou retards (à l’initiative du moniteur)

Nombre minimum de participants
Certains stages peuvent nécessiter un nombre minimum de participants pour être maintenus.
Si ce nombre n’est pas atteint, je me réserve le droit d’annuler le stage.
Dans ce cas, les clients se verront proposer :
• Soit un remboursement intégral des sommes versées,
• Soit un autre stage ou aménagement équivalent, sous réserve de disponibilité et d’accord mutuel.

Maladie ou événement imprévu du moniteur
En cas de maladie, blessure ou autre circonstance imprévisible indépendante de ma volonté (par exemple urgence familiale), je m’efforcerai :
• De fournir un remplaçant dûment qualifié, ou
• De reprogrammer les séances lorsque cela est possible, ou
• De rembourser les journées qui ne peuvent pas être assurées.

Conditions météorologiques et de montagne
Les activités de montagne dépendent des conditions météorologiques et d’enneigement, par nature variables et imprévisibles.
Si ces conditions rendent le déroulement du stage dangereux ou impossible tel que prévu, je peux :
• Modifier l’itinéraire (par exemple changer de secteur ou adapter les objectifs),
• Remplacer une journée sur domaine skiable par une sortie de ski de randonnée, ou inversement,
• Raccourcir la journée pour des raisons de sécurité.
De telles adaptations ne donnent pas droit à remboursement.

Retards ou perturbations externes
Je ne peux être tenu responsable des retards ou interruptions résultant de la fermeture des remontées mécaniques, de la fermeture des routes, de grèves des transports publics ou de tout autre événement extérieur à mon contrôle.
Aucun remboursement ne sera accordé pour le temps perdu du fait de ces événements.

Force majeure
Je ne saurais être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de mes obligations dus à des circonstances échappant à mon contrôle raisonnable (voir article 8).

Article 6 – Reconnaissance des risques et décharge de responsabilité

6.1 Risques inhérents
Tous les participants reconnaissent que le ski sur piste, le ski hors-piste, le ski de randonnée et les activités associées comportent des risques inhérents susceptibles d’entraîner blessure, maladie, invalidité permanente ou décès.
Ces risques incluent notamment : collisions, avalanches, obstacles cachés, rochers, falaises, conditions de neige ou de météo variables, crevasses (le cas échéant), défaillance de matériel, chutes et retards de secours dus à l’isolement du terrain.

6.2 Participation volontaire et acceptation des risques
En réservant et en participant à un stage, le participant confirme qu’il s’engage volontairement dans ces activités, qu’il est apte physiquement et mentalement à les pratiquer et qu’il comprend et accepte pleinement les risques encourus.
Le participant assume l’entière responsabilité de ses actes, décisions et de sa sécurité, qu’il soit ou non sous la supervision directe du moniteur.
Cette acceptation des risques n’affecte pas l’obligation légale du moniteur d’agir avec compétence et prudence raisonnables.

6.3 Obligation de moyens du moniteur
Le moniteur prendra toutes les mesures raisonnables pour gérer les risques, notamment par des briefings de sécurité et le choix d’un terrain adapté aux conditions et au niveau du groupe.
Cependant, il est impossible d’éliminer totalement le risque inhérent à ces activités et le moniteur ne peut garantir la sécurité absolue des participants.

6.4 Responsabilité du matériel personnel
Les participants sont seuls responsables de l’état et de l’utilisation de leur matériel personnel : skis, fixations, chaussures, DVA, sondes, pelles, matériel de randonnée, vêtements et accessoires, sauf en cas de dommage résultant directement d’une faute prouvée de ma part.
Tout matériel emprunté doit être utilisé de manière responsable et restitué en bon état.

6.5 Assurance
Tous les participants doivent disposer d’une assurance personnelle valide couvrant le secours, les soins médicaux, le rapatriement et la responsabilité civile pendant la pratique du ski hors-piste et du ski de randonnée.
En participant au stage, vous déclarez détenir cette assurance.
Il appartient à chaque participant de vérifier que la couverture est suffisante.
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les frais engagés en cas de couverture absente ou insuffisante.

6.6 Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par le droit français, ma responsabilité, ainsi que celle de tout professionnel collaborant, est limitée aux pertes ou blessures résultant d’une négligence prouvée ou d’une faute intentionnelle.
Je ne saurais être tenu responsable des accidents ou dommages liés aux risques inhérents aux sports de montagne, ni des pertes ou détériorations de biens personnels, des pannes de matériel, des retards ou annulations causés par la météo ou par un cas de force majeure.

6.7 Sécurité et comportement
Le moniteur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement est dangereux, irresponsable ou met en péril la sécurité du groupe.
Les participants doivent suivre toutes les instructions raisonnables données par le moniteur.

Article 7 – Exigences en matière d’assurance

7.1 Couverture obligatoire
Tous les participants doivent disposer d’une assurance personnelle valable pendant toute la durée du stage et couvrant l’ensemble des activités concernées, notamment le ski sur piste et hors-piste et, le cas échéant, le ski de randonnée.
Cette assurance doit inclure, au minimum :
• Le secours en montagne (y compris évacuation par hélicoptère)
• Les frais médicaux d’urgence
• Le rapatriement
• La responsabilité civile individuelle (tiers)

7.2 Justificatif d’assurance
En confirmant leur réservation, les participants déclarent être titulaires d’une assurance appropriée.
Sur demande, ils doivent être en mesure de présenter une preuve de couverture avant ou pendant le stage.

7.3 Responsabilité du participant
Il appartient exclusivement au participant de vérifier que son assurance est valide, adaptée aux activités pratiquées et effective pendant toute la durée du stage.
Je ne saurais être tenu responsable des coûts ou pertes résultant de l’absence ou de l’insuffisance de couverture du participant.

7.4 Exclusions et limitations
Je ne serai pas responsable des frais, blessures ou pertes qui ne résultent pas d’une négligence prouvée de ma part et qui ne sont pas couverts par l’assurance personnelle du participant.
Il est fortement conseillé aux participants de lire attentivement les conditions de leur contrat d’assurance afin de s’assurer qu’il couvre le ski hors-piste et le ski de randonnée, et de vérifier toute exclusion éventuelle liée à l’altitude, au risque d’avalanche ou au niveau de qualification du moniteur.

Article 8 – Force majeure

8.1 Définition
Aux fins des présentes Conditions Générales, constitue un cas de force majeure tout événement ou toute circonstance indépendante de la volonté raisonnable du moniteur empêchant, retardant ou affectant l’exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme tels :
• Les catastrophes naturelles (fortes chutes de neige, risque d’avalanche, tempêtes, séismes)
• Les conditions météorologiques extrêmes
• Les épidémies, pandémies ou restrictions sanitaires
• Les guerres, actes de terrorisme, troubles civils ou menaces assimilées
• Les décisions ou réglementations des autorités publiques
• Les fermetures de transports ou d’infrastructures empêchant l’accès à la zone d’enseignement
• Les perturbations de transport
• La défaillance de prestataires essentiels à la réalisation du stage (remontées mécaniques, transports de montagne, hébergements) lorsqu’aucune solution raisonnable d’adaptation n’est possible

8.2 Responsabilité et remboursements
En cas de force majeure, le moniteur ne saurait être tenu responsable des retards, modifications ou annulations du stage.
Si le moniteur demeure en mesure d’assurer la prestation moyennant une adaptation raisonnable, telle que l’utilisation de matériel de ski de randonnée, le choix d’un autre terrain ou d’une station voisine, cela ne constituera pas un cas de force majeure de sa part.
Dans ce cas, le stage pourra se dérouler sous un format adapté et le refus ou l’impossibilité du participant d’y prendre part sera traité conformément à la politique d’annulation prévue à l’article 4.

Si, malgré une adaptation raisonnable, l’exécution devient définitivement impossible, chaque partie pourra résilier le contrat ; le participant recevra alors un remboursement correspondant à la partie non réalisée de la prestation.
Au-delà de ce remboursement, aucune indemnité supplémentaire ne sera due pour les coûts, dommages ou pertes résultant du cas de force majeure.

8.3 Recherche de solutions de bonne foi
Dans la mesure du possible, le moniteur s’efforcera de proposer une solution alternative, telle qu’un report de date ou un avoir valable pour un stage ultérieur.
Ces solutions demeurent facultatives et sont soumises à l’accord des deux parties.

Article 9 – Réclamations et règlement des litiges

9.1 Signalement d’une réclamation
Si vous n’êtes pas satisfait d’un aspect du stage, il est recommandé de le signaler dès que possible pendant le déroulement des activités afin que le moniteur puisse y remédier immédiatement.

9.2 Réclamations après le stage
Toute réclamation formelle doit être transmise par écrit (courriel ou courrier) dans les quatorze (14) jours suivant la fin du stage et comporter le numéro de réservation, les dates concernées ainsi qu’une description claire du problème.
Les réclamations reçues après ce délai seront examinées lorsqu’une obligation légale ou des circonstances particulières le justifient.

9.3 Règlement des litiges
En cas de différend ne pouvant être résolu à l’amiable, les parties conviennent de rechercher une solution par médiation avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut soumettre gratuitement un litige non résolu à un médiateur de la consommation agréé (dont les coordonnées seront précisées au client).
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du département de Haute-Savoie (France).

Article 10 – Protection des données personnelles

10.1 Utilisation des données personnelles
Nous collectons et traitons les informations personnelles uniquement pour les besoins de la réservation, de la gestion du stage, de la sécurité et de la communication essentielle.
Ces données peuvent inclure vos nom et coordonnées, les informations de contact d’urgence ainsi que les données relatives à votre santé ou votre condition physique, fournies volontairement pour des raisons de sécurité.
Les bases légales du traitement sont l’exécution du contrat (article 6-1 b du RGPD) et, le cas échéant, le consentement explicite pour les données de santé (article 9-2 a du RGPD).

10.2 Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf lorsqu’elles sont nécessaires à la prestation des services (par exemple hébergeurs, compagnies d’assurance, services de secours) ou lorsqu’une obligation légale l’impose.
Ces tiers sont tenus de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10.3 Droits relatifs aux données
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Toute demande doit être adressée par courriel à [email protected].
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 11 – Coordonnées et informations légales

11.1 Entité juridique
Ce stage est organisé par :
Dénomination : George Treble Auto-Entrepreneur
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège : 463 b Route des Nants
SIRET/SIREN : 808 351 548 00025
Numéro TVA : non applicable

11.2 Coordonnées
Courriel : [email protected]
Téléphone : indiqué sur la facture de réservation
Sites internet : www.offpisteacademy.com / www.alpinetutorials.com

Article 12 – Consentement à l’utilisation de photos et vidéos

12.1 Prises de vues pendant les stages
Des photos et/ou vidéos peuvent être réalisées au cours des stages afin d’être utilisées pour la communication, les réseaux sociaux, les sites internet ou les supports pédagogiques.

12.2 Consentement par la participation
En participant au stage, vous consentez à l’utilisation de votre image à ces fins, sauf demande contraire formulée par écrit avant ou pendant le stage.

12.3 Droit d’opposition
Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, veuillez en informer le moniteur par écrit via le formulaire de réservation ou par courriel ([email protected]) avant la date de début du stage.
Tout sera mis en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour respecter votre préférence.