Conditions Générales de Vente pour 2025/2026
Valables à partir du 01/06/2025

Votre réservation est effectuée auprès de l’auto-entreprise de George Treble – BASI Niveau 4 – Éducateur Sportif, Carte Professionnelle numéro :03818ED0095
SIRET :80835154800025
Adresse et coordonnées seront communiquées sur votre facture.

Article 1 – Champ des prestations

Je propose du coaching, de l’enseignement, de la formation et de l'encadrement pour les skieurs et snowboardeurs. Les prestations peuvent inclure, sans s'y limiter :

• L’enseignement sur neige en terrain damé (piste) ou non damé (hors-piste)

• L’initiation à la sécurité en montagne et à la prévention des avalanches

• Le développement technique personnalisé

• L’encadrement de sorties en ski ou snowboard dans des zones accessibles par remontées mécaniques ou par ski de randonnée

• L’accès à des contenus pédagogiques complémentaires (vidéos, listes de contrôle ou ressources numériques), si disponibles

Toutes les prestations sont dispensées par des professionnels qualifiés. Notre objectif est d’aider les participants à développer leur confiance, leur conscience du milieu montagnard et leurs compétences techniques, tout en favorisant une prise de décision responsable en montagne.

Limites du champ d’activité :
Je n’interviens pas en terrain glaciaire de haute montagne et je n’utilise pas de matériel d’alpinisme tel que crampons, harnais ou cordes. Bien que du matériel de ski de randonnée (peaux, fixations spécifiques, équipements de sécurité avalanche) puisse être utilisé dans certains stages, je ne propose pas de prestations d’alpinisme ni de guidage en haute montagne.

Les stages ne donnent pas lieu à une certification avalanche, sauf mention expresse dans la description du produit.

Article 2 – Conditions de participation et responsabilités du participant

En réservant un stage avec George Treble Auto-entrepreneur, vous confirmez remplir les critères d’éligibilité requis et accepter les responsabilités décrites ci-dessous :

2.1 Compétences techniques et condition physique

Chaque stage comporte des exigences techniques et physiques spécifiques. Il est de la responsabilité du participant de s’assurer qu’il satisfait à ces exigences avant de réserver. Les détails complets sont disponibles sur la page d'information du stage concerné.

2.2 Matériel

Les participants doivent venir avec un équipement personnel de ski ou snowboard adapté, des vêtements d’hiver appropriés ainsi qu’un forfait de remontées mécaniques. Une liste complète du matériel requis sera fournie après réservation.

2.3 Assurance

Les participants doivent souscrire une assurance valide incluant obligatoirement :

• Le secours en montagne sur piste et hors-piste (y compris l’évacuation par hélicoptère)

• La couverture des frais médicaux d’urgence

• Une assurance responsabilité civile personnelle

En réservant un stage, vous confirmez disposer d’une couverture d’assurance appropriée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence de couverture suffisante.

2.4 Comportement et sécurité

Les participants doivent suivre en permanence les consignes et décisions de l’instructeur durant le stage. La sécurité est la priorité absolue.
L’instructeur se réserve le droit d’exclure un participant du stage, sans remboursement, si son comportement est dangereux, irresponsable ou met en danger autrui.

Article 3 – Tarifs, Paiement et Réservation

Tarification :
Tous les tarifs des stages sont indiqués en euros (€). Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant la confirmation de la réservation. Une fois la réservation confirmée, le tarif convenu est ferme et ne sera pas modifié.

Taxes :
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable en France sera ajoutée à toutes les factures au taux en vigueur. Elle n’est pas incluse dans le tarif affiché des stages.

Procédure de réservation :
Pour effectuer une demande de réservation, le client doit remplir le formulaire de demande correspondant au stage souhaité. Si des places sont disponibles et que la demande est acceptée, une facture de réservation sera émise. La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement intégral par virement bancaire.

Mode de paiement :
Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront précisées sur la facture. Le paiement intégral est requis pour valider la réservation ; aucun système d’acompte n’est proposé.

Factures impayées :
Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance indiquée sur la facture, la place réservée pourra être attribuée à un autre client sans préavis.

Article 4 – Annulation et Remboursement (par le client)

Demande d’annulation :
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit, par courrier électronique. La date d’annulation prise en compte est celle de la réception de la demande écrite.

Politique de remboursement :

Les remboursements seront effectués selon les modalités suivantes :

• Plus de 60 jours avant le début du stage : remboursement de 90 % (10 % conservés pour frais administratifs).

• Entre 30 et 60 jours avant le début du stage : remboursement de 50 %.

• Moins de 30 jours avant le début du stage : aucun remboursement.

Si une annulation est demandée à moins de 60 jours du stage, je ferai de mon mieux pour revendre la place à un autre participant, ce qui permettrait un remboursement partiel ou total. Toutefois, si la place ne peut pas être revendue, la politique ci-dessus s’appliquera strictement.

Absence ou départ anticipé :
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation, arrivée tardive, départ anticipé ou incapacité à participer en raison de blessure, maladie, perturbation de voyage, condition physique insuffisante, niveau technique inadapté, matériel manquant ou tout autre motif personnel.

Transfert de réservation :
Les réservations ne sont pas transférables à un autre participant sans l’accord écrit préalable de l’instructeur.

Recommandation d’assurance :
Il est fortement recommandé aux clients de souscrire une assurance voyage complète couvrant l’annulation, les blessures, la maladie et les perturbations liées au transport.

Article 5 – Annulation, modifications ou reports (de notre part)

Nombre minimum de participants :
Certains stages peuvent nécessiter un nombre minimum de participants pour être confirmés. Si ce seuil n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le stage. Dans ce cas, les clients auront le choix entre :

• Un remboursement intégral, ou

• Une inscription sur un autre stage ou une autre formule (sous réserve de disponibilité et d’accord mutuel).

Maladie ou indisponibilité de l’instructeur :
En cas de maladie, blessure ou autre événement imprévu affectant l’instructeur (ex. urgence familiale), nous nous efforcerons de :

• Fournir un instructeur remplaçant qualifié, ou

• Réorganiser le stage si possible, ou

• Rembourser les journées qui ne peuvent pas être assurées.

Conditions météorologiques et nivologiques :
La pratique des sports de montagne dépend fortement des conditions météorologiques et d’enneigement, qui peuvent être imprévisibles. Si les conditions rendent la tenue du stage dangereuse ou impossible comme prévu, nous pouvons :

• Modifier le programme (ex. changer de lieu, adapter les objectifs),

• Remplacer une sortie en station par une sortie en ski de randonnée (ou inversement),

• Raccourcir la journée pour des raisons de sécurité.

Ces modifications ne donnent lieu à aucun remboursement.

Retards ou perturbations :
Nous ne sommes pas responsables des retards ou perturbations causés par des fermetures de remontées mécaniques, routes, grèves des transports publics ou tout autre événement indépendant de notre volonté. Aucun remboursement ne sera accordé pour le temps perdu en raison de ces événements.

Force majeure :
Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 8.

Article 6 - Reconnaissance des Risques & Exonération de Responsabilité

6.1 Risques Inhérents
Tous les participants reconnaissent que le ski sur piste, le ski hors-piste, le ski de randonnée et les activités associées comportent des risques inhérents pouvant entraîner des blessures, maladies, invalidité permanente ou décès. Ces risques incluent, sans s’y limiter : collisions, avalanches, obstacles cachés, falaises, conditions variables de neige et météo, crevasses (le cas échéant), défaillance du matériel, chutes, collisions et retards de secours dus à un terrain isolé.

6.2 Participation Volontaire et Acceptation des Risques
En réservant et en participant au cours, le participant confirme qu’il s’engage volontairement dans ces activités, qu’il est apte physiquement et mentalement, et qu’il comprend et accepte pleinement les risques encourus. Le participant assume l’entière responsabilité personnelle de ses actes, décisions et sécurité, y compris lors de la pratique hors supervision directe de l’instructeur.

6.3 Obligation de Diligence de l’Instructeur
L’instructeur prendra des mesures raisonnables pour gérer les risques, notamment en dispensant des consignes de sécurité et en adaptant le terrain aux conditions et au groupe. Toutefois, il est impossible d’éliminer totalement les risques liés à ces activités, et l’instructeur ne peut garantir la sécurité.

6.4 Responsabilité du Matériel Personnel
Les participants sont seuls responsables de l’état et de l’usage de leur matériel personnel, y compris skis, fixations, chaussures, détecteurs d’avalanche, sondes, pelles, matériel de randonnée, vêtements et accessoires. Le matériel emprunté doit être utilisé avec soin et restitué en bon état.

6.5 Assurance
Tous les participants doivent disposer d’une assurance personnelle valide couvrant le secours, les soins médicaux, le rapatriement et la responsabilité civile pour la pratique du ski hors-piste et du ski de randonnée. En participant au cours, vous confirmez détenir cette assurance. Il appartient au participant de vérifier l’adéquation de cette couverture. Aucune responsabilité n’est acceptée en cas de couverture insuffisante ou absente.

6.6 Exonération de Responsabilité
Dans la limite maximale autorisée par la loi, l’organisateur, les instructeurs et partenaires associés déclinent toute responsabilité pour tout dommage, blessure, perte ou frais encourus pendant ou à la suite du cours, sauf en cas de faute lourde ou dolosive. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte ou détérioration des effets personnels, défaillance du matériel, retards ou annulations liés aux conditions météorologiques ou cas de force majeure.

6.7 Sécurité et Comportement
L’instructeur se réserve le droit d’exclure un participant du cours, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, irresponsable ou mettant en danger le groupe. Les participants doivent respecter toutes les consignes raisonnables données par l’instructeur.

Article 7 - Exigences d’Assurance

7.1 Couverture Obligatoire
Tous les participants doivent être assurés personnellement pour la pratique du ski sur piste et hors-piste, et le cas échéant, du ski de randonnée. Cette assurance doit couvrir au minimum :

• Le secours d’urgence (y compris héliporté)

• Les soins médicaux d’urgence

• Le rapatriement

• La responsabilité civile personnelle (tiers)

7.2 Justificatif d’Assurance
En confirmant leur réservation, les participants déclarent être titulaires d’une assurance adaptée. Sur demande, ils doivent pouvoir fournir un justificatif de couverture avant ou pendant le cours.

7.3 Responsabilité de la Couverture
Il appartient exclusivement au participant de s’assurer que son assurance est valide, adaptée aux activités pratiquées et active pour toute la durée du cours. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des coûts liés à l’absence ou l’insuffisance de couverture.

7.4 Exclusions et Limitations
L’organisateur décline toute responsabilité pour les dépenses, blessures ou pertes non couvertes par la police d’assurance du participant. Il est vivement recommandé aux participants de lire attentivement les conditions de leur assurance afin de vérifier la couverture du ski hors-piste et de la randonnée, y compris les exclusions liées à l’altitude, au risque d’avalanche ou aux qualifications des instructeurs.

Article 8 - Force Majeure

8.1 Définition
Aux fins des présentes conditions, un cas de force majeure désigne tout événement ou circonstance hors du contrôle raisonnable de l’organisateur empêchant, retardant ou affectant l’exécution de ses obligations. Cela inclut notamment :

• Catastrophes naturelles (fortes chutes de neige, risques d’avalanches, tempêtes, séismes)

• Conditions météorologiques extrêmes

• Épidémies, pandémies ou restrictions sanitaires

• Guerre, terrorisme, troubles civils ou menaces associées

• Actions ou réglementations gouvernementales

• Perturbations des transports

• Défaillance de services tiers indispensables (téléphériques, transports, hébergement)

8.2 Responsabilité et Remboursements
En cas de force majeure, l’organisateur ne sera pas tenu responsable des retards, modifications ou annulations du cours. Aucun remboursement, indemnité ou compensation ne sera dû pour les coûts, dommages ou pertes occasionnés.

8.3 Efforts de Bonne Foi
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’organisateur s’efforcera de proposer une solution alternative, telle qu’une nouvelle date ou un avoir pour un cours futur. Ces mesures restent à la discrétion exclusive de l’organisateur et ne sont pas garanties.

Article 9 - Réclamations et Résolution des Litiges

9.1 Signalement d’une Réclamation
En cas d’insatisfaction concernant un aspect du cours, vous devez signaler le problème dès que possible pendant le déroulement du cours afin que l’organisateur ou l’instructeur puisse tenter de le résoudre.

9.2 Réclamations Après le Cours
Toute réclamation formelle doit être soumise par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la date de fin du cours. Merci de fournir tous les détails complets, notamment votre référence de réservation, les dates concernées et une description claire du problème.

9.3 Résolution des Litiges
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les deux parties conviennent de recourir à la médiation avant toute action judiciaire. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la Haute-Savoie.

Article 10 - Protection des Données Personnelles et Confidentialité

10.1 Utilisation des Données Personnelles
Nous recueillons et conservons les informations personnelles uniquement dans le but de gérer les réservations, l’organisation des cours, la sécurité et les communications indispensables. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, vos contacts d’urgence ainsi que des données de santé ou de condition physique pertinentes.

10.2 Partage avec des Tiers
Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à la prestation des services (par exemple hébergeurs, compagnies d’assurance) ou si la loi l’exige.

10.3 Droits sur les Données
Vous disposez du droit d’accéder, de rectifier ou de demander la suppression de vos données à tout moment. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email.

11. Contact et Informations sur l’Entité Juridique

11.1 Entité Juridique
Ce cours est exploité par : George Treble 
Nom de la société : George Treble Auto Entrepreneur
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 463b Route Des Nants
Numéro SIRET/SIREN : 80835154800025
Numéro de TVA : En attente

11.2 Coordonnées
Email :
Téléphone : Fournis sur votre facture de réservation
Site web : www.offpisteacademy.com

12. Consentement à la prise de photos et vidéos

12.1 Captation de médias pendant les cours
Des photos et/ou vidéos peuvent être réalisées lors du cours afin d’être utilisées dans des supports promotionnels, sur les réseaux sociaux, sites internet ou ressources pédagogiques.

12.2 Consentement par participation
En participant au cours, vous consentez à l’utilisation de votre image à ces fins, sauf demande explicite contraire formulée par écrit avant ou pendant le cours.

12.3 Demandes d’exclusion
Si vous ne souhaitez pas apparaître dans ces médias, veuillez nous en informer par écrit via le formulaire de réservation ou par email avant le début du cours. Nous prendrons des mesures raisonnables pour respecter vos préférences.